La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations Unies, établi en 1945 pour régler les différends juridiques entre États et donner des avis consultatifs sur des questions juridiques. La CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les décisions de la CIJ sont contraignantes et les États sont tenus de les respecter.
La CIJ a été saisie de nombreux cas depuis sa création, notamment des différends territoriaux, des questions de droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme. Parmi les affaires les plus célèbres, on peut citer l’affaire relative à la construction d’un mur dans le territoire palestinien occupé, l’affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et l’affaire relative à l’immunité des chefs d’État étrangers.
La compétence de la Cour internationale de Justice
La compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires soumises par les parties qui, par déclaration, lui ont reconnu une juridiction obligatoire (73 États à ce jour). Ces différends portent notamment sur l’interprétation d’un traité, sur tout point de droit international, sur la réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement international et sur la nature et l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international. La Cour peut être également saisie en vertu des clauses d’arbitrage figurant dans divers accords bilatéraux ou multilatéraux (plus de 300), ou par compromis spécial conclu entre les Parties. Par ailleurs, en vertu de l’article 96 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peuvent demander à la CIJ de donner un avis consultatif sur toute question juridique.
La CIJ est un organe judiciaire important pour régler les différends juridiques entre États et donner des avis consultatifs sur des questions juridiques. Elle joue un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales en contribuant à la résolution pacifique des conflits.
Les cas les plus célèbres traités par la CIJ
La Cour internationale de justice a traité de nombreux cas depuis sa création. Voici quelques-uns des cas les plus célèbres :
- L’affaire relative à la construction d’un mur dans le territoire palestinien occupé : Cette affaire a été portée devant la CIJ par l’Assemblée générale des Nations unies en 2004. La CIJ a conclu que la construction du mur par Israël était illégale et a appelé à sa démolition.
- L’affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide : Cette affaire a été portée devant la CIJ par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie en 1993. La CIJ a conclu que la Serbie avait violé la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ne prévenant pas le massacre de Srebrenica et en ne poursuivant pas les auteurs de ce massacre.
- L’affaire relative à l’immunité des chefs d’État étrangers : Cette affaire a été portée devant la CIJ par la Belgique contre le Congo en 2002. La CIJ a conclu que les chefs d’État étrangers ne bénéficiaient pas d’une immunité absolue en matière pénale et que la Belgique pouvait poursuivre le président du Congo pour des crimes de guerre.
- L’affaire relative à l’activité armée sur le territoire du Congo : Cette affaire a été portée devant la CIJ par la République démocratique du Congo contre l’Ouganda en 1999. La CIJ a conclu que l’Ouganda avait violé le droit international en menant des activités militaires sur le territoire congolais.
Ces affaires illustrent la diversité des cas traités par la CIJ et l’importance de son rôle dans la résolution pacifique des conflits internationaux.
Les cas récents traités par la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a traité de nombreux cas depuis sa création. Voici quelques-uns des cas les plus récents :
- En 2021, la CIJ a été saluée pour son travail pendant la pandémie de COVID-19, l’année de son soixante-quinzième anniversaire.
- En 2022, la présentation du rapport de la CIJ à l’Assemblée générale des Nations unies a mobilisé les délégations qui ont exigé le respect du droit international.
Ces événements récents montrent que la CIJ continue de jouer un rôle important dans la résolution pacifique des conflits internationaux et dans la promotion du respect du droit international.
La nomination des juges de la CIJ
Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) sont élus par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité des Nations unies sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour. Voici les critères de sélection des juges à la CIJ :
- Le candidat doit être une personne d’une grande intégrité et sa conduite exemplaire doit permettre de maintenir la confiance publique dans les principes de la justice.
- Le candidat doit avoir une connaissance suffisante de la problématique de la protection internationale des droits de l’homme et surtout de la jurisprudence de la Cour.
- Le candidat doit jouir de la plus haute considération morale et être compétent en matière de droit international.
- Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin.
Ces critères de sélection garantissent que les juges de la CIJ sont des personnes compétentes et intègres, capables de rendre des décisions justes et équitables dans les affaires qui leur sont soumises.
Comment les juges de la CIJ sont élus?
Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour. Voici les étapes du processus d’élection des juges à la CIJ :
- Les États membres de l’ONU présentent des candidats pour les postes de juge à la CIJ.
- Les candidats sont examinés par les groupes nationaux de la Cour, qui établissent une liste de personnes qualifiées pour le poste.
- Les listes sont soumises à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies, qui élisent les juges pour un mandat de neuf ans.
- Les juges sont élus à la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui peut nécessiter plusieurs tours de scrutin.
- Les juges sont rééligibles pour un second mandat de neuf ans.
Ces étapes garantissent que les juges de la CIJ sont élus de manière transparente et équitable, en fonction de leur compétence et de leur intégrité.